1.Éditeur du site
Le site www.cet-notation.com (ci-après « le Site ») est édité par CETé — Consortium Experts Techniques Électricité.
Raison sociale : SCI MaP Expertise & Conseils
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 2 000 €
SIREN : 902 413 525 — SIRET du siège : 902 413 525 00012
N° TVA intracommunautaire : FR75 902 413 525
Siège social : 103 Chemin de Sapois, 88400 Gérardmer
Téléphone : 07 69 54 03 76
Email : [email protected]
2.Directeur de la publication
Bruno Claudel, Président
3.Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l'étranger).
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, méthodologie de notation, échelle AAA-DDD) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à CETé ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
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5.Limitation de responsabilité
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6.Droit applicable
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